Conditions générales de vente
1. La conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Ultra Marine GmbH est conclu par une commande du client et son acceptation par Ultra Marine GmbH. La commande du client se fait par téléphone, par écrit ou via Internet. Ultra Marine GmbH accepte la commande en (a) transmettant au client une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier) ou (b) en livrant la marchandise commandée. La confirmation de commande est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison.
2. Commande
La commande signée par l'acheteur est contraignante ; en cas de commande par Internet, l'envoi de la commande est contraignant. Nous sommes en droit d'accepter l'offre de contrat du client contenue dans la commande dans un délai de trois semaines en envoyant une confirmation de commande. Les livraisons et la facturation sont équivalentes à la confirmation écrite de la commande ou la comprennent.
3. Broderie / impression textile
Les articles commandés dans la boutique en ligne peuvent être brodés ou imprimés (dans la mesure du possible). Pour les nouveaux sujets, veuillez demander une offre. Pour les commandes ultérieures, veuillez indiquer le nom de la broderie ou de l'impression ou, si disponible, le numéro de référence de la broderie ou de l'impression.
4. Offre de produits
Toutes les informations relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. En particulier, les modifications, ainsi que les erreurs de description, d'illustration et de prix sont réservées. Toutes les informations relatives aux différentes marchandises sont basées sur les indications des fabricants et ne sont contraignantes que dans ce cadre.
5. Envois de sélection
Pour les envois de sélection, il est préférable de nous demander. Si vous avez besoin d'échantillons pour votre club/entreprise (pour des clarifications de taille, etc.), nous vous les envoyons. Vous pouvez nous retourner ces envois (pour broderie / impression) ou les conserver.
Pour les articles non retournés, nous vous enverrons une facture avec bulletin de versement.
6. Echelonnement des quantités / réductions de prix
Les prix échelonnés sont en partie visibles sur Internet. La plupart du temps, vous bénéficiez d'une réduction de prix à partir de 10 pièces du même article. Bien entendu, vous pouvez obtenir de plus amples informations sur demande. Demandez par écrit (p. ex. par e-mail) le prix du jour actuel.
7. Conditions de livraison
Pour les commandes par Internet via notre site, vous ne payez que Fr. 9.-- pour les frais de port et d'emballage. Si notre livraison devait être divisée en plusieurs envois partiels, vous ne paieriez cette part qu'une seule fois. La livraison est effectuée en Suisse. En dehors de la Suisse, les frais de livraison effectifs seront facturés et communiqués au préalable. Si nous sommes en retard pour des raisons qui nous sont imputables, nous vous en informerons le plus rapidement possible. Les retards de livraison ne donnent lieu à aucun droit pour le client.
8. Conditions de paiement
Tous les prix du catalogue sont adaptés en permanence au marché. Tous nos prix dans la boutique s'entendent TVA incluse.
Les articles sont envoyés avec une facture. Pour les nouveaux clients, nous pouvons également exiger un paiement anticipé (paiement à l'avance). Les données de paiement en cas de "mode de paiement par anticipation" pour le versement immédiat vous seront communiquées par e-mail de confirmation. Si vous choisissez le "mode de paiement par facture", nous vous enverrons les articles accompagnés d'une facture et d'un bulletin de versement à régler dans les 30 jours. Ultra Marine GmbH se réserve le droit de ne livrer les nouveaux clients et les clients existants que par paiement anticipé. Le paiement sur facture doit être effectué net dans les 30 jours suivant l'établissement de la facture ; la retenue ou la réduction de paiements en raison de réclamations ou la compensation avec des contre-créances est exclue. Une option ultérieure avec débit de la carte de crédit n'est pas exclue, mais n'est actuellement pas possible.
Si l'acheteur est en retard de paiement, nous facturons des intérêts moratoires au taux légal, sous réserve de faire valoir d'autres droits.
9. Emballage
Nous livrons dans un emballage usuel ; les emballages spéciaux nécessaires sont à la charge de l'acheteur. Nous avons le droit, mais pas l'obligation, d'assurer la marchandise aux frais de l'acheteur.
10. Expédition
L'envoi se fait par la poste. Pour plusieurs paquets, également par DPD ou par camion. Nous ne livrons qu'en Suisse et au Liechtenstein. Nous ne livrons pas à l'étranger. Dans tous les cas, les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement. Tous les frais d'encaissement réels sont facturés.
11. Réserve de propriété
Toutes nos livraisons sont effectuées sous réserve de propriété, c'est-à-dire que la propriété de la marchandise livrée n'est transférée à l'acheteur qu'après son paiement intégral.
12. Garantie
En cas de défauts de l'objet de la livraison, dont fait également partie l'absence de propriétés garanties, nous sommes en droit, à notre discrétion, de réparer l'objet de la livraison défectueux ou de procéder à une nouvelle livraison. En cas d'échec de la réparation ou de la livraison de remplacement, l'acheteur est en droit d'exiger une diminution du prix (réduction) ou, en cas de défauts plus graves, la résiliation du contrat (rédhibition). Conformément à la réglementation légale, les droits de garantie de l'acheteur se prescrivent dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
13. Dommages et intérêts
Toute indemnisation pour des dommages consécutifs à un défaut, tels qu'un manque à gagner, etc., c'est-à-dire toute responsabilité d'Ultra Marine GmbH allant au-delà de l'obligation de garantie selon le point 12. ci-dessus, est exclue.
Les données pour les broderies et les films sont conservées chez nous pendant 10 ans.
Nous ne sommes pas responsables de la récupération des données, à moins que nous ayons provoqué leur destruction avant l'expiration du délai de conservation, intentionnellement ou par négligence grave.
14. Droit applicable
Le droit suisse s'applique aux contrats conclus avec nos clients, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
15. Juridiction compétente et lieu d'exécution
Le lieu d'exécution et le for exclusif pour les éventuels litiges découlant de ou concernant nos livraisons et nos relations contractuelles est Gähwil SG, siège de Ultra Marine GmbH. Les tribunaux ordinaires sont compétents.
16. Validité des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans la mesure et pour autant que rien d'autre ne soit indiqué dans notre confirmation de commande. Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit.
Gähwil, 08.11.2017